Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Junto SAS, société immatriculée sous le SIREN 823 128 632, dont le siège social est situé 20 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (ci-après « Junto SAS », « nous », « notre »).

Le site internet tatroxfu.site et les prestations associées sont destinés aux clients professionnels et, le cas échéant, aux utilisateurs finaux autorisés dans le cadre des services de marketing digital fournis par Junto SAS.

En accédant au site, en sollicitant nos prestations, en signant un devis, un bon de commande ou un contrat, ou en utilisant tout service fourni par Junto SAS, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

2. Champ d’application des services

Junto SAS fournit des services de marketing digital, notamment, sans limitation :

• stratégie d’acquisition digitale ;
• gestion de campagnes publicitaires en ligne ;
• référencement naturel (SEO) ;
• référencement payant (SEA / PPC) ;
• conseil en marketing de contenu et en performance digitale ;
• analyse de données, reporting et optimisation de campagnes ;
• accompagnement sur les réseaux sociaux et les supports digitaux ;
• toute prestation connexe expressément prévue dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat.

Le périmètre exact des services, les livrables, les délais, les tarifs et les conditions particulières sont définis dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout contrat signé entre les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions pour les points qu’elles régissent expressément.

Junto SAS s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme, sans obligation de résultat sauf stipulation écrite contraire.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
• coopérer de bonne foi avec Junto SAS pour la bonne exécution des services ;
• communiquer dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la prestation (accès, contenus, validations, budgets, données, mentions légales, informations produits, etc.) ;
• obtenir toutes autorisations, licences et droits nécessaires sur les contenus, marques, visuels, textes, bases de données, vidéos, éléments graphiques, cookies, pixels, comptes publicitaires et autres ressources mises à disposition ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de communication commerciale, publicité, propriété intellectuelle, consommation, données personnelles et e-commerce ;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, frauduleuses, discriminatoires, contrefaisantes ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le client demeure seul responsable :

• des contenus qu’il fournit ou fait diffuser ;
• de l’exactitude des informations transmises à Junto SAS ;
• de la conformité des produits, services, offres et pages de destination qu’il commercialise ;
• des décisions prises sur la base des recommandations de Junto SAS ;
• des accès qu’il crée et des actions effectuées via ses comptes.

Le client reconnaît que les performances des campagnes de marketing digital peuvent dépendre de nombreux facteurs externes indépendants de Junto SAS, notamment les algorithmes des plateformes, la concurrence, la saisonnalité, le budget, la qualité du site internet, la réputation de la marque, les modifications de politiques des régies publicitaires et le comportement des utilisateurs.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat :

• les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA applicable au jour de la facturation ;
• les factures sont payables dans le délai mentionné sur celles-ci ; à défaut, le délai légal de paiement applicable aux professionnels s’applique ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard calculés au taux prévu par la loi ou, à défaut, au taux contractuellement indiqué, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour frais de recouvrement applicable en droit français ;
• Junto SAS se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services en cas de défaut ou retard de paiement, sans préjudice de tout autre recours ;
• les frais bancaires, frais de transfert international, commissions de plateforme, dépenses média, achats publicitaires et frais tiers restent à la charge du client sauf accord écrit contraire.

Lorsque les services incluent la gestion de budgets publicitaires, les sommes destinées aux régies, plateformes ou fournisseurs tiers doivent être réglées selon les modalités convenues. À défaut de règlement, Junto SAS peut suspendre les campagnes sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé sauf mention expresse.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les modalités d’annulation, de résiliation et de remboursement sont celles prévues dans le devis, la commande ou le contrat applicable. À défaut de stipulation particulière :

• les prestations déjà réalisées, engagées, réservées ou consommées ne donnent lieu à aucun remboursement ;
• les frais non récupérables exposés par Junto SAS à la demande du client restent dus ;
• les abonnements, forfaits mensuels ou prestations récurrentes peuvent être résiliés par écrit dans le respect du préavis convenu ;
• toute annulation tardive d’une prestation planifiée peut donner lieu à facturation partielle ou totale des coûts engagés.

En cas de résiliation anticipée imputable au client, les sommes dues au titre des prestations déjà exécutées, des engagements en cours et des frais engagés restent exigibles.

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, les éventuels droits légaux de rétractation ou de remboursement s’appliquent uniquement dans les cas strictement prévus par la loi et lorsqu’ils ne sont pas légalement exclus, notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Junto SAS ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l’image ou interruption d’activité ;
• des pertes résultant d’une information inexacte, incomplète ou tardive fournie par le client ;
• des actes, omissions ou défaillances de tiers, y compris les plateformes publicitaires, hébergeurs, outils d’analyse, prestataires techniques et régies ;
• des modifications d’algorithmes, politiques, interfaces ou conditions d’utilisation de tiers ;
• de l’indisponibilité temporaire du site, des outils ou des services tiers ;
• de l’usage non conforme des recommandations, livrables ou paramétrages fournis par Junto SAS.

En toute hypothèse, lorsque la responsabilité de Junto SAS est retenue, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total HT effectivement payé par le client au titre des services à l’origine du dommage au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Junto SAS en cas de dommage corporel, de fraude, de dol, de faute lourde ou de tout autre cas dans lequel une telle limitation serait interdite par la loi française.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Junto SAS conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits assimilés relatifs à ses méthodes, outils, frameworks, scripts, modèles, documents, savoir-faire, propositions, présentations, rapports, textes génériques, process et plus généralement aux éléments développés antérieurement ou indépendamment des prestations réalisées pour le client.

Les livrables spécifiques expressément cédés au client le sont uniquement selon les termes du contrat, du devis ou de la commande, et sous réserve du complet paiement des sommes dues. À défaut de cession expresse, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Junto SAS et autorise cette dernière à les utiliser strictement pour l’exécution des services. Le client demeure seul responsable des atteintes éventuelles aux droits de tiers résultant des éléments qu’il fournit.

Le client ne peut reproduire, modifier, diffuser, revendre, sous-licencier ou exploiter les méthodes, supports, livrables ou outils de Junto SAS en dehors de ce qui est expressément autorisé par écrit.

8. Protection des données et confidentialité

Junto SAS traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Dans le cadre de ses activités, Junto SAS peut traiter des données personnelles pour :

• la gestion de la relation commerciale et contractuelle ;
• la fourniture des prestations de marketing digital ;
• le suivi des demandes, facturations et paiements ;
• l’analyse de performance, la mesure d’audience et l’optimisation des campagnes ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Selon le rôle de chaque partie et la nature des traitements, un accord de sous-traitance ou un cadre spécifique relatif à la protection des données peut être conclu. Le client reconnaît être responsable des données qu’il collecte et des bases légales applicables à ses propres traitements, ainsi que des informations et consentements requis vis-à-vis de ses utilisateurs, prospects ou clients.

Junto SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction non autorisée, sans garantir une sécurité absolue.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Junto SAS à l’adresse suivante : [email protected].

9. Force majeure

Junto SAS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, guerre, émeute, panne majeure d’infrastructure, cyberattaque d’ampleur significative, coupure de réseau, décision administrative ou gouvernementale, ou toute défaillance imprévisible et irrésistible d’un tiers indispensable à l’exécution des services.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la prestation affectée sans indemnité, sous réserve du paiement des services déjà exécutés ou engagés.

10. Modification des Conditions

Junto SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques opérationnelles.

Les Conditions modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne ou de leur notification au client, selon le cas. La poursuite de l’utilisation des services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique.

Il appartient au client de consulter régulièrement la version applicable des Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité ou leurs conséquences, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale impératives prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s’appliquent le cas échéant.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux services de Junto SAS, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

• Junto SAS
• 20 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France
• Site internet : tatroxfu.site
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 76 42 08 04
• SIREN : 823 128 632

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illicite, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, cette stipulation sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une clause valide reflétant au mieux l’intention économique et juridique initiale.

Le fait pour Junto SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.